Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’ « Utilisateur » du site http://www.laseptiemeorange.com, ci-après le « Site », les présentes mentions légales.
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES
A – Mentions Légales
La 7ème 🍊 est une marque détenue par la SAS CONTENU(S) dont le Président est Mickaël Marinho.
Propriétaire du Site : CONTENU(S), Société par actions simplifiée au capital social de 500 euros, dont le siège social est situé au 38 rue des Mathurins, 75 008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 825 323 009, représentée par son Président, Mickaël Marinho.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR01825323009
Concepteur : Mickaël Marinho
Responsable de Publication : Mickaël Marinho
Hébergeur du Site: OVH Cloud.
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
Contact :
✉️ : contact@laseptiemeorange.com
B – Conditions générales d’utilisation
Les présentes Conditions Générales d’utilisation ont pour objet de déterminer les règles d’accès et d’utilisation du site http://www.laseptiemeorange.com (ci-après « le Site ») dont la société CONTENU(S) (ci-après dénommée « l’Éditeur ») est éditrice et propriétaire. L’internaute (ci-après dénommé l’« Utilisateur ») reconnaît les accepter sans réserve du seul fait de sa connexion au Site.
Nous nous réservons la possibilité de faire évoluer et de modifier à tout moment le Site ainsi que les présentes Conditions Générales d’utilisation. Il est donc conseillé aux Utilisateurs de consulter régulièrement ces Conditions Générales d’utilisation, afin de se référer à la dernière version en vigueur applicable au moment de leur navigation.
Accessibilité et gestion du site : l’Éditeur s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessibles ses services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, l’Éditeur peut interrompre l’accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons notamment techniques.
Contenu du site : le Site permet entre autres de :
- Fournir un aperçu des particularismes de la méthode d’accompagnement fournie par la 7ème 🍊.
- Donner des clés de lecture à toute personne désirant se rencontrer elle-même afin qu’elle puisse commencer à cheminer sans accompagnements.
Responsabilité de l’Éditeur : l’Éditeur n’est en aucun cas responsable des interruptions mentionnées ci-avant et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.
L’Éditeur n’offre aucune garantie quant à l’exactitude ou la mise à jour des informations présentes sur ces sites.
L’Éditeur n’est responsable d’aucun dommage ou de tout incident temporaire ou permanent qui serait causé aux données ou au matériel informatique de l’Utilisateur lors de son accès au Site, lors de sa circulation au sein de leurs pages ou généralement lors de la transmission des fichiers et programmes informatiques qui composent le Site sur son matériel de réception. En particulier, l’Éditeur n’est pas responsable de la transmission éventuelle de virus par le biais du Site.
L’Éditeur n’est pas responsable de l’utilisation frauduleuse de ses moyens de diffusion. Il décline toute responsabilité quant à toute intrusion dans ses systèmes informatiques et quant à tout pillage de toute donnée qui pourrait en résulter. Cependant, l’Éditeur met en œuvre les moyens utiles afin de prévenir les intrusions illicites.
L’Éditeur n’encourt aucune responsabilité pour les dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
Les spécifications indiquées sur ce Site sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager contractuellement la responsabilité de l’Éditeur.
Propriété intellectuelle : le Site, sa structure, sa mise en forme et son contenu (dessins, photos, textes…) sont la propriété pleine et entière de l’Éditeur. Ces éléments sont protégés au titre du droit d’auteur de l’Éditeur et de ses éventuels partenaires. La reproduction partielle ou intégrale du Site et de ses composantes est interdite sans l’accord de l’Éditeur.
Toute utilisation de noms de marques et logos présent sur le Site est interdite sans l’autorisation de l’Éditeur.
L’Utilisateur n’est pas autorisé à modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous licence, transférer ou vendre toute information, logiciel, produit ou service obtenu à partir du Site, ni à créer des œuvres dérivées des éléments précités, sans l’accord écrit et préalable de l’Éditeur.
Bases de données : conformément aux dispositions de la loi du 1er Juillet 1998 portant transposition de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, le concepteur et l’hébergeur du Site de l’Éditeur sont producteurs et propriétaires des bases de données composant le Site.
En accédant à ce Site, vous reconnaissez que les bases de données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 01/07/98, il vous est interdit, sauf possibilités prévus à l’article L.342-3 du Code de la Propriété intellectuelle, notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données composant le Site, ainsi que d’en faire l’extraction ou la réutilisation de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale.
Tout Utilisateur qui agit en fraude des présentes Conditions s’expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d’auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu’aux systèmes de traitement automatisé de données.
Il est rappelé que les articles 323-1 et suivants du Code pénal sanctionnent par des peines allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 150.000 euros d’amende, notamment :
- l’accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données ;
- la suppression, la modification ou l’ajout frauduleux de données dans ce système ;
- le fait d’entraver ce système.
Liens hypertextes vers des Sites tiers : les espaces web hors du domaine de http://www.laseptiemeorange.com et, notamment, les espaces vers lesquels peut être dirigé l’Utilisateur au moyen de liens hypertextes (ci-après « Sites tiers ») au sein des pages du Site relèvent de la seule responsabilité des titulaires de ces Sites tiers.
L’Éditeur ne peut en effet exercer aucun contrôle permanent sur les Sites tiers ni assumer aucune responsabilité quant à leur contenu. L’insertion de ces liens ne signifie pas que l’Éditeur approuve les éléments contenus sur ces Sites tiers.
L’Éditeur décline dès lors toute responsabilité notamment quant au matériel, quant aux données de toute nature contenues ou diffusées sur ces espaces web de renvoi, et quant au traitement des données personnelles auquel il y serait procédé.
Liens hypertextes depuis le Site mis par des Utilisateurs : l’Éditeur autorise, sans demande préalable de l’Utilisateur, la création de liens de surface (« surface linking ») qui renvoient à la page d’accueil du Site ainsi que la création de liens profonds.
En revanche, le recours à toute technique visant à inclure tout ou partie du Site dans un autre site Internet en masquant ne serait-ce que partiellement l’origine exacte de l’information ou pouvant prêter à confusion sur l’origine de l’information, tel que le « framing » ou « liens d’inclusion » est strictement interdit, sauf autorisation préalable de l’Éditeur.
Nullité d’une clause : si l’une quelconque stipulation des présentes est déclarée non valable ou inapplicable au regard des lois en vigueur, cette stipulation non valable ou inapplicable sera réputée être remplacée par une stipulation valable et applicable dont la teneur est aussi proche que possible de celle de la stipulation originale. Toutes les autres stipulations de l’accord demeureront en vigueur.
Droit applicable et juridiction compétente : l’Éditeur se réserve le droit d’agir en justice en cas de violation des présentes Conditions générales d’utilisation, en vue d’obtenir réparation de son dommage éventuel.
Sous réserve des règles impératives de droit international public et privé qui régissent l’Utilisateur, le droit français régit les rapports entre l’Utilisateur et l’Éditeur. Tout différend relatif à l’utilisation de ce Site sera exclusivement régi par le droit français. Les tribunaux de Paris seront seuls compétents en cas de litige, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou règlementaire particulier.
Contact : pour toute question ou demande d’information sur les éléments présentés sur le Site, ou concernant le Site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@laseptiemeorange.com ou bien par courrier à : CONTENU(S) SAS, 38 rue des Mathurins, 75008 Paris.
II –PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
A – Propriété intellectuelle
Comme mentionné dans les Conditions générales d’utilisation du Site, le propriétaire et Éditeur du Site, Mickaël Marinho, détient tous les droits de propriété intellectuelle associés au contenu, aux textes, aux images, aux vidéos, aux logos, aux graphiques et à tout autre élément présent sur ce site web, sauf indication contraire. Tous ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales sur les droits d’auteur et les lois sur la propriété intellectuelle.
B – Utilisation autorisée
Les visiteurs de ce site web sont autorisés à afficher, télécharger et imprimer le contenu du site uniquement dans le cadre d’une utilisation personnelle et non commerciale. Toute autre utilisation, reproduction ou distribution du contenu, que ce soit à des fins commerciales ou non, est strictement interdite sans le consentement écrit préalable de l’Éditeur.
C – Droits de reproduction
Toute utilisation non autorisée du contenu de ce site web, y compris la reproduction totale ou partielle, la distribution, la modification ou la création d’œuvres dérivées, est strictement interdite et peut entraîner des poursuites judiciaires conformément à l’article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle.
D – Demandes de licence
Pour toute demande de licence ou de permission pour utiliser le contenu de ce site web à des fins autres que celles autorisées, veuillez contacter l’Éditeur à l’adresse contact@laseptiemeorange.com pour obtenir une autorisation écrite.
E – Réclamations de violation du droit d’auteur
Si vous croyez que du contenu présent sur ce Site viole vos droits d’auteur, veuillez nous contacter immédiatement à contact@laseptiemeorange.com avec les détails de la supposée violation. Nous enquêterons sur toutes les réclamations de violation du droit d’auteur et prendrons les mesures appropriées conformément à la loi dans les plus brefs délais.
F – Marques de commerce
Toutes les marques de commerce, logos et noms de produits mentionnés sur ce site web sont la propriété de leurs détenteurs respectifs et sont utilisés à des fins d’identification uniquement. Leur utilisation ici ne constitue pas une affiliation ou une approbation de l’Éditeur.
III – POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Ce Site est soucieux de la protection de vos données personnelles. Nous nous engageons à̀ assurer le meilleur niveau de protection à vos données en conformité́ avec la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données Personnelles à caractère personnel, Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Définition : en naviguant sur notre Site, vous déclarez accepter notre Politique de Protection des données personnelles. Le terme de « Données Personnelles » désigne ci-après toute information se rapportant à̀ une personne physique identifiée ou identifiable qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne. Ainsi, les données que nous collectons peuvent inclure vos données strictement personnelles, en ce qu’elles permettent de vous identifier comme une personne particulière. A l’inverse, certaines données ne nous permettent pas de vous identifier directement, telle que vos données de navigation (le type de navigateur, de Terminal et de système d’exploitation, le chemin suivi sur le Site, etc.) mais sont tout de même considérées comme des Données Personnelles car elles sont rattachées et/ou rattachables aux premières.
A – Données collectées et identité du collecteur
Lorsque vous utilisez le Site ou lors de votre inscription à la newsletter associée, l’Éditeur peut collecter et traiter les données personnelles suivantes :
- Nom et prénom / Adresse e-mail en cas d’inscription à la newsletter.
- Autres informations personnelles que vous choisissez de nous fournir volontairement, par exemple, dans le cadre de formulaires d’inscription, de commentaires ou de demandes de contact.
- l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au Site.
- le fournisseur d’accès de l’utilisateur.
- l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
B – Finalités de la collecte
Cette collecte a pour finalité la gestion des relations avec l’Utilisateur (envoi de la newsletter, envoi d’informations relatives à l’activité de l’entreprise, etc.).
Les données collectées sur l’Utilisateur sont par ailleurs destinées à l’Éditeur ainsi qu’à ses éventuels sous-traitants pour l’exécution de tâches nécessaires à la gestion des opérations lui permettant de communiquer avec l’Utilisateur, ou la mise à̀ disposition de fonctionnalités nécessaires à la navigation sur le Site. En cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces données pourront faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.
C – Durée de conservation des données
Vos données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités du site https://www.laseptiemeorange.com pour lesquelles elles ont été collectées, sauf si une période de conservation plus courte est requise par la loi.
Il est précisé en particulier que : pour la gestion de l’abonnement à la newsletter du Site, votre e-mail est conservé tant vous ne manifestez pas la volonté de vous désinscrire.
Nous nous engageons par ailleurs à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués par l’intermédiaire du site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés » modifiée, ainsi qu’au Règlement UE/2016/679.
D – Droits de l’Utilisateur
Conformément aux lois applicables en matière de protection des données, vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles, de les rectifier, de les effacer, de vous opposer au traitement, de demander la limitation du traitement, et le droit à la portabilité de vos données. Pour exercer ces droits ou pour toute question concernant la collecte de données, veuillez nous contacter à contact@laseptiemeorange.com.
De façon générale, l’Utilisateur peut exercer ces droits à tout moment, par courrier postal à l’adresse suivante : CONTENU(S) SAS, 38 rue des Mathurins, 75008 Paris.
Toute demande doit être obligatoirement accompagnée d’une photocopie d’une pièce d’identité conforme et valide, et sera traitée dans un délai maximum de 2 mois suivant réception. Après traitement de la demande, ce justificatif sera détruit.
L’Utilisateur a également la possibilité d’agir directement s’il est abonné à la newsletter du Site : il peut alors à tout moment se désabonner en cliquant sur le lien situé en bas de chaque e-mail reçu.
Pour les personnes mineures au moment de la collecte des données personnelles, un « droit à l’oubli » plus rapide est prévu. Il suffit de nous adresser la demande de suppression des données personnelles par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus en précisant « Demande de droit à l’oubli personne mineure » avec une copie d’une pièce d’identité. Nous procèderons à l’effacement de l’intégralité des données personnelles concernant cette personne et cesserons de les diffuser dans les meilleurs délais.
L’Utilisateur a également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés à l’adresse suivante :
Commission nationale de l’Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22 (du lundi au jeudi de 9h à 18h30 / le vendredi de 9h à 18h)
Fax : 01 53 73 22 00
D – Sécurité des données
Le Site met en place les mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, leur divulgation, leur altération ou leur destruction.
Plus particulièrement, le Site s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur l’Utilisateur vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commissions européenne sans en informer préalablement l’Utilisateur. Pour autant, le Site reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données.
IV – POLITIQUE EN MATIERE DE COOKIES
Lors de la consultation du Site, des informations sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés dans l’ordinateur de l’Utilisateur, son mobile ou sa tablette.
A – Qu’est-ce qu’un Cookie ?
Un cookie est une information déposée sur le disque dur d’un internaute par le serveur du site qu’il visite. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration. Ces informations sont parfois stockées sur l’ordinateur (ou tablette, téléphone mobile ou tout autre appareil pourvu d’une connexion Internet) dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Le Cookie identifie uniquement le navigateur de votre appareil.
B – À quoi servent les Cookies ?
Il existe plusieurs sortes de cookies dont les finalités varient.
Les Cookies techniques sont nécessaires à la navigation dans notre Site, ainsi qu’à l’accès aux différents services. Les Cookies techniques permettent en particulier de reconnaître un internaute, de signaler son passage sur telle ou telle page, de mémoriser les mots de passe et autres informations relatives à un formulaire qu’il a rempli sur le site et ainsi d’améliorer son confort de navigation. Les Cookies techniques permettent également de mettre en œuvre des mesures de sécurité (ces Cookies ne peuvent pas être désactivés ou paramétrés sous peine de ne plus pouvoir accéder au site et/ou aux services du site).
Les Cookies de session sont des cookies temporaires qui restent sur l’appareil de l’internaute jusqu’à ce qu’il quitte le site. Les Cookies permanents restent sur l’appareil de l’internaute pour une durée bien plus longue ou jusqu’à ce que l’internaute le supprime manuellement (la durée pendant laquelle le cookie reste sur l’appareil dépend de la ʺdurée de vieʺ du cookie en question).
Un Cookie tiers est un cookie placé sur l’ordinateur de l’internaute par le serveur d’un domaine distinct de celui du site visité. Le site en utilise notamment pour analyser l’audience.
Les Cookies utilisés sur notre site ont pour objectif de mieux répondre aux besoins des personnes qui souhaitent cheminer vers leur 7ème Orange. Ils permettent d’ajuster la réponse au fur et à mesure des publications au besoin.
C – Consentement sur le suivi et l’utilisation des cookies
Sauf dans l’hypothèse d’une exemption spécifique, l’enregistrement d’un cookie sur votre terminal de navigation est subordonné à votre volonté. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix en matière d’acceptation ou de refus des cookies déposés sur votre terminal, soit par l’intermédiaire de l’outil de paramétrage que nous mettons à votre disposition sur nos sites et applications, soit sur votre navigateur, soit en ligne auprès de différents opérateurs.
Le navigateur de l’Utilisateur peut être paramétré pour lui signaler les Cookies déposés dans son terminal et lui demander de les accepter ou non au cas par cas ou en totalité). Nous rappelons toutefois que la désactivation de tous les Cookies – y compris les Cookies techniques – empêchera l’Utilisateur d’utiliser notre Site dans des conditions normales, à l’exception des fonctions basiques.
D – Paramétrer ses cookies
Si l’Utilisateur ne souhaite pas recevoir de cookies, il peut paramétrer son navigateur internet pour les limiter ou les bloquer.
Tous les navigateurs modernes permettent de modifier les paramètres relatifs aux cookies, généralement en passant par leur menu « Options » ou « Préférences ». L’Utilisateur peut accepter ou refuser les cookies au cas par cas, ou bien les refuser systématiquement une fois pour toutes.
Pour plus d’informations sur le paramétrage des Cookies, vous pourrez consulter le site suivant : www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser